Urbanisme À l'instruction Commune

Avenue Brugmann 613
1180 Uccle

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1775692
Identifiant1801191
Référence communale16-45735-2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique	15-11-2021
Fin d'enquête publique	29-11-2021
Commission de concertation	15-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer un immeuble de rapport en commerce (SPA) et deux logements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents