Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
Transformer un immeuble de rapport en commerce (SPA) et deux logements. La demande consiste à transformer une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée en SPA (établissement de soins esthétiques) et réaménager les étages: premier, deuxième et troisième étages en tant que deux logements avec un accès indépendant pour les occupants.
Parcelles cadastrales concernées
21016B0001/00M002
Modification des superficies plancher
Aucune donnée
Historique des permis
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.