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Rue Edith Cavell 32
1180 Uccle

SANS SUITE modifier le permis d'urbanisme 16-43693-2017 concernant 5 appartements du bloc B en application de l'article 102/1 du CoBAT : modification du nombre de chambres des appartements B.O.2.02 (2 ch.), B.O.3.02- (2 ch.), B.O.3.07 (1 ch.), B.O.9.01 (1 ch.) et B.O.9.02 (1 ch.)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1775480
Référence communale 16-45734-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2021
Dossier complet 29-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques