Rue Edith Cavell 32
1180 Uccle
SANS SUITE modifier le permis d'urbanisme 16-43693-2017 concernant 5 appartements du bloc B en application de l'article 102/1 du CoBAT : modification du nombre de chambres des appartements B.O.2.02 (2 ch.), B.O.3.02- (2 ch.), B.O.3.07 (1 ch.), B.O.9.01 (1 ch.) et B.O.9.02 (1 ch.)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1775480 |
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Référence communale | 16-45734-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2021 |
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Dossier complet | 29-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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