Avenue Montjoie 5
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformations intérieurs au rez-de-chaussée et 1er étage pour division en deux logements. Modifier une baie en façade à rue au premier étage (remplacement châssis, modification division). Modifier une baie en façade arrière au premier étage (suppression de son allège, nouveau châssis). Ajouter une nouvelle cave en sous-sol. Ajouter un local poubelles en sous-sol.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 272 m² | 272 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1775044 |
---|---|
Référence communale | 16-45725-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2021 |
---|---|
Dossier complet | 22-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2021 |
Commission de concertation | 26-05-2021 |
Notification de la décision | 27-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué