#}

Avenue Montjoie 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformations intérieurs au rez-de-chaussée et 1er étage pour division en deux logements. Modifier une baie en façade à rue au premier étage (remplacement châssis, modification division). Modifier une baie en façade arrière au premier étage (suppression de son allège, nouveau châssis). Ajouter une nouvelle cave en sous-sol. Ajouter un local poubelles en sous-sol.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 272 m² 272 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1775044
Référence communale 16-45725-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2021
Dossier complet 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 26-05-2021
Notification de la décision 27-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques