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Avenue Hamoir 66
1180 Uccle

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1774593
Identifiant1774593
Référence communale16-45719-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2021
Éléments complémentaires 27-07-2021
Accusé de réception dossier complet 13-09-2021
Notification de la décision 03-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la jonction de deux appartements pour former un duplex, en application de l'article 330 du CoBAT

Parcelles cadastrales concernées

21612C0217/00H020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2014 AA/496105 À l'instruction
18-09-2013 AA/492135 À l'instruction
24-01-2008 AA/382852 À l'instruction
10-11-1111 PU/349643 À l'instruction
10-11-1111 PU/353204 À l'instruction
10-11-1111 PU/376266 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps