#}

Avenue Jean et Pierre Carsoel 5
1180 Uccle

Transformer un rez-de-chaussée commercial (Horeca) en commerce avec espace de dégustation et atelier de production, agrandir les fenêtres en façade avant afin de créer une vitrine, placer des marquises avec enseigne parallèles à la façade avant, placer une enseigne sous les seuils du +1 sur la façade avant et 2 enseignes perpendiculaires à la façade et réaménager la terrasse arrière (avec percement d'une baie d'accès)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 118 m² 118 m² 118 m²
Activités productives artisanales 0 m² 78 m² 78 m² 78 m²
Logement 219 m² 219 m² 219 m² 0 m²
Autre 274 m² 0 m² 0 m² -274 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1774551
Référence communale 16-45718-2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2021
 Fin de la suspension 11-08-2021
Notification de la décision 15-11-2021
Validité du permis 15-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques