Avenue Jean et Pierre Carsoel 5
1180 Uccle
Transformer un rez-de-chaussée commercial (Horeca) en commerce avec espace de dégustation et atelier de production, agrandir les fenêtres en façade avant afin de créer une vitrine, placer des marquises avec enseigne parallèles à la façade avant, placer une enseigne sous les seuils du +1 sur la façade avant et 2 enseignes perpendiculaires à la façade et réaménager la terrasse arrière (avec percement d'une baie d'accès)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 118 m² | 118 m² | 118 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 78 m² |
Logement | 219 m² | 219 m² | 219 m² | 0 m² |
Autre | 274 m² | 0 m² | 0 m² | -274 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1774551 |
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Référence communale | 16-45718-2021 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 03-08-2021 |
Fin de la suspension | 11-08-2021 |
Notification de la décision | 15-11-2021 |
Validité du permis | 15-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation