Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
Mise en conformité de la situation existante de droit, l'extension du 2éme étage de la maison unifamiliale. Celle-ci diffère en effet de la situation de droit puisque le permis de 1933 ne mentionne pas le 2éme étage. Le permis concerne aussi la régularisation de certains châssis remplacés au fil des années.
Parcelles cadastrales concernées
21612C0210/00D009, 21612C0210/00C009
Modification des superficies plancher
Aucune donnée
Historique des permis
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.