Avenue Brugmann 404
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 mai 2021 au lundi 31 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1773707 |
---|---|
Référence communale | 16-45700-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-04-2021 |
Dossier complet | 13-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2021 |
Commission de concertation | 16-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-08-2021 |
Fin de la suspension | 30-12-2021 |
Notification de la décision | 14-02-2022 |
Validité du permis | 14-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué