Rue Marie Depage 44
1180 Uccle
Unifier les appartements D 4.02 et D 4.03 en un appartement de 4 chambres (D 4.02) au 4ème étage, et unifier les appartements D 5.01 et D 5.02 en un appartement de 2 chambres (D 5.01) au cinquième étage au regard du permis d'urbanisme 16-43693-2017
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1772624 |
---|---|
Référence communale | 16-45681-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-02-2021 |
Dossier complet | 12-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 11-08-2021 |
Début des travaux | 07-10-2021 |
Fin des travaux | 17-01-2022 |
Validité du permis | 17-08-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée