FR    NL   

Rue Marie Depage 42
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1772616
Identifiant1772616
Référence communale16-45680-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme 16-43693-2017 en ce qui concerne le bloc C, en application de l'article 102/1 du CoBAT : unification des appartements C 5.01 et C 5.02 du 5ème étage afin de former un logement de 3 chambres, et privatisation du palier d'accès

Parcelles cadastrales concernées

21612C0002/00Y018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2019 16/PU/1732727 16-04-2020 Octroyé
21-08-2019 16/PU/1722861 15-01-2021 Octroyé
09-11-2017 PU/656351 21-02-2018 Octroyé
27-07-2017 16/PFD/646036 06-11-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps