#}

Avenue Bonaparte 67
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des actes et travaux datant d'après 2000 et étendre l'habitation en façade arrière et latéralement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 238 m² 238 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1772093
Référence communale 16-45671-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2021
Dossier complet 04-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-07-2021
 Fin de la suspension 19-08-2021
Notification de la décision 08-11-2021
Validité du permis 29-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques