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Avenue Houzeau 97
1180 Uccle

Construire une piscine extérieure de 9mx4m avec margelles et petite terrasse (18m²) dans le jardin arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1770790
Référence communale 16-45658-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 08-07-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension 29-07-2021
Notification de la décision 18-10-2021
Début des travaux 11-11-2021
Fin des travaux 24-01-2022
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques