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Avenue Hamoir 19B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une habitation unifamiliale en un logement de 2 chambres et un logement de 3 chambres, aménagement d'un atelier d'artiste et un garage en lieu et place de la piscine existante, et création d'une piscine non couverte

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales Non renseigné 41 m² 41 m² 0 m²
Logement 455 m² 471 m² 471 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1770231
Référence communale 16-45644-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 11-03-2021
Dossier complet 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2021
 Fin de la suspension 27-08-2021
Notification de la décision 17-11-2021
Début des travaux 28-02-2022
Fin des travaux 15-03-2024
Validité du permis 19-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques