FR    NL   

Chaussée de Waterloo 1351
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1770228
Identifiant1770228
Référence communale16-45643-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Accusé de réception dossier complet 23-06-2021
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 08-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2021
 Fin de la suspension 29-10-2021
Notification de la décision 31-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (commerce de détail) en une surface de vente à emporter avec salle de restauration (commerce de type HoReCa)

Parcelles cadastrales concernées

21614H0003/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-09-2017 PU/650309 À l'instruction
10-11-1111 PU/372922 À l'instruction
10-11-1111 PU/373196 À l'instruction
10-11-1111 PU/373938 À l'instruction
10-11-1111 PU/374085 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps