Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité les actes et travaux réalisés au niveau de l'appartement au 7e étage gauche, dont la fermeture du balcon et la réduction de la surface habitable au profit de l'appartement au 7e étage droite, et ce avec modifications structurelles
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
18-12-2020
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Éléments complémentaires |
28-04-2021 |
Dossier complet |
30-06-2021 |
Notification de la décision |
20-10-2021
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Validité du permis |
20-10-2024
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Instances d'avis