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Avenue Winston Churchill 221
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1769729
Identifiant1769729
Référence communale16-45626-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 28-04-2021
Accusé de réception dossier complet 30-06-2021
Notification de la décision 20-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les actes et travaux réalisés au niveau de l'appartement au 7e étage gauche, dont la fermeture du balcon et la réduction de la surface habitable au profit de l'appartement au 7e étage droite, et ce avec modifications structurelles

Parcelles cadastrales concernées

21612C0056/02N065

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 105 m² 70 m² 70 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2021 16/PU/1795411 À l'instruction
02-08-2021 16/PU/1795376 À l'instruction
21-04-2021 16/PU/1783383 16-07-2021 Octroyé
21-04-2021 16/PU/1783388 16-07-2021 Octroyé
21-04-2021 16/PU/1783390 19-07-2021 Octroyé
02-04-2021 16/PU/1781517 Refusé
02-10-2020 16/AA/1761954 19-02-2021 Octroyé
28-08-2014 AA/546993 À l'instruction
26-06-2001 PU/373239 Refusé
10-11-1111 PU/373649 À l'instruction
10-11-1111 PU/373654 À l'instruction
10-11-1111 PU/374939 À l'instruction
10-11-1111 PU/375396 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps