Rue Marie Depage 18
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Caduque - Refus : mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 1ier étage d'un immeuble
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1769409 |
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Référence communale | 16-45620-2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2022 |
Commission de concertation | 20-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 02-05-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué