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Rue Marie Depage 18
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Caduque - Refus : mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 1ier étage d'un immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1769409
Référence communale 16-45620-2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 20-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 02-05-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques