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Rue du Doyenné 110
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1768314
Identifiant1768314
Référence communale16-45603-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un appartement 3 chambres en un cabinet pluridisciplinaire médical ou paramédical au 1ier étage d'un immeuble mixte

Parcelles cadastrales concernées

21016B0050/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2018 PU/361340 À l'instruction
12-04-2017 PU/634900 27-07-2017 Octroyé
05-02-2016 PU/592024 À l'instruction
08-10-2014 AA/549918 À l'instruction
21-03-2013 PU/484814 29-05-2013 Octroyé
21-03-2013 PU/484817 24-06-2013 Octroyé
20-03-2013 PU/484756 05-11-2013 Octroyé
06-12-2010 PU/359273 Refusé
07-12-2007 PU/380054 À l'instruction
07-07-2005 16/PFU/164557 À l'instruction
07-07-2005 16/PFU/164556 À l'instruction
05-12-2002 16/PFD/146438 25-03-2003 Octroyé
PU/355290 À l'instruction
PU/356210 À l'instruction
PU/356844 À l'instruction
PU/356955 À l'instruction
PU/356999 À l'instruction
PU/357361 À l'instruction
PU/357376 À l'instruction
PU/358548 À l'instruction
PU/358997 À l'instruction
PU/361669 À l'instruction
PU/362060 À l'instruction
PU/362136 À l'instruction
PU/362391 À l'instruction
PU/362648 À l'instruction
PU/366166 À l'instruction
PU/366907 À l'instruction
PU/376670 À l'instruction
PU/376830 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps