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Rue De Broyer 5
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1767476
Identifiant1767476
Référence communale16-45599-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-02-2021
Début d'enquête publique 15-03-2021
Fin d'enquête publique 29-03-2021
Commission de concertation 21-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-05-2021
 Fin de la suspension 19-07-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble de 4 logements

Parcelles cadastrales concernées

21616A0174/00V024

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 376 m² 376 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2018 16/PU/1696483 29-07-2019 Refusé
05-09-2017 PU/650290 À l'instruction
10-11-1111 PU/363794 À l'instruction
10-11-1111 PU/370971 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps