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Avenue de l'Aulne 100
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1766695
Identifiant1766695
Référence communale16-45589-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-01-2021
Notification de la décision 01-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la mise en conformité du changement d'affectation d'un bureau en logement au rez-de-chaussée de l'immeuble (régularisation simplifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21616A0191/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/363611 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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