Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Modifier le permis d'urbanisme 16-41433-2013 en application de l'article 102/1 du CoBAT :le nombre d'unités d'habitations a été réduit de 4 à 3 unités, agrandissement d'une unité d'habitation en lieu et place de la rampe intérieur de parking, l'accessibilité aux parkings de sous-sol est possible via un ascenseur pour véhicule (suppression de la rampe d'accès), la rampe carrossable le long du mitoyen est privatisée pour un seul véhicule
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
18-11-2020
|
Éléments complémentaires |
15-01-2021 |
Dossier complet |
01-02-2021 |
Notification de la décision |
04-06-2021
|
Validité du permis |
27-04-2024
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée