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Avenue Circulaire 104
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1766348
Référence communale 16-45581-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme 16-41433-2013 en application de l'article 102/1 du CoBAT :le nombre d'unités d'habitations a été réduit de 4 à 3 unités, agrandissement d'une unité d'habitation en lieu et place de la rampe intérieur de parking, l'accessibilité aux parkings de sous-sol est possible via un ascenseur pour véhicule (suppression de la rampe d'accès), la rampe carrossable le long du mitoyen est privatisée pour un seul véhicule

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires 15-01-2021
Dossier complet 01-02-2021
Notification de la décision 04-06-2021
Validité du permis 27-04-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 379 m² 398 m² 398 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2022 16/AA/1833006 29-04-2022
16-08-2017 PU/648141 01-03-2019
23-12-2013 PU/495847 08-05-2017
Donnée manquante PU/355819 18-02-1932
Donnée manquante PU/357645 22-05-1944
Donnée manquante PU/357875 13-01-1948
Donnée manquante PU/360217 24-09-1963

Ligne du temps