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Avenue Circulaire 104
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1766348
Identifiant1766348
Référence communale16-45581-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires 15-01-2021
Accusé de réception dossier complet 01-02-2021
Notification de la décision 04-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme 16-41433-2013 en application de l'article 102/1 du CoBAT :le nombre d'unités d'habitations a été réduit de 4 à 3 unités, agrandissement d'une unité d'habitation en lieu et place de la rampe intérieur de parking, l'accessibilité aux parkings de sous-sol est possible via un ascenseur pour véhicule (suppression de la rampe d'accès), la rampe carrossable le long du mitoyen est privatisée pour un seul véhicule

Parcelles cadastrales concernées

21612D0059/00Z009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 993 m² 1.032 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-08-2017 PU/648141 01-03-2019 Octroyé
23-12-2013 PU/495847 08-05-2017 Octroyé
PU/355819 À l'instruction
PU/357645 À l'instruction
PU/357875 À l'instruction
PU/360217 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps