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Avenue de l'Echevinage 13
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1766334
Identifiant1766334
Référence communale16-45580-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande de régularisation simplifiée d'un appartement existante. Deamnde d'autorisation de placement d'une pergola sur une terrasse existante en façade arrière.

Parcelles cadastrales concernées

21618B0385/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/376382 Refusé
22-01-2003 AA/382286 À l'instruction
PU/357250 À l'instruction
PU/359942 À l'instruction
PU/360633 À l'instruction
PU/360705 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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