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Rue de stalle 63
1180 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1765946
Identifiant1765946
Référence communale16-45578-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation de bureaux en cabinet médical

Parcelles cadastrales concernées

21616A0023/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-04-2016 PU/599001 27-09-2016 Octroyé
13-06-2013 PU/488521 15-05-2014 Octroyé
30-04-2008 PU/380306 21-04-2009 Octroyé
06-05-1997 16/PFD/111618-01 À l'instruction
PU/341062 À l'instruction
PU/341122 À l'instruction
PU/341417 À l'instruction
PU/341517 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps