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Avenue Hippolyte Boulenger 41
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1765328
Identifiant1765328
Référence communale16-45571-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation de la situation as built de l'appartement A21. Les 2 appartements du deuxième étages sont dessinés au permis comme étant 2 appartements 3 chambres en réalité ils ont été construit en 1 appartement 2 chambres et 1 3 chambres.

Parcelles cadastrales concernées

21614H0003/00A008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2020 16/AA/1739985 29-04-2020 Refusé
24-12-2019 16/SFD/1739570 17-03-2020 Refusé
30-09-2019 16/AA/1727163 24-12-2019 Octroyé
06-12-2010 PU/353218 Refusé
06-12-2010 PU/353219 Refusé
06-12-2010 PU/353220 Refusé
06-12-2010 PU/353221 Refusé
06-12-2010 PU/353222 Refusé
06-12-2010 PU/353224 Refusé
06-12-2010 PU/353223 Refusé
06-12-2010 PU/373811 Refusé
08-01-2001 AA/381984 31-01-2001 Octroyé
PU/353953 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps