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Avenue Winston Churchill 165
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1765314
Identifiant1765314
Référence communale16-45570-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement de destination d'un logement (appartement du 1er étage) en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical).

Parcelles cadastrales concernées

21612C0056/02L076

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-05-2018 PU/683231 Octroyé
03-03-2010 AA/383160 À l'instruction
19-02-2007 PU/379662 22-06-2007 Octroyé
06-11-2006 AA/382686 À l'instruction
05-07-2004 PU/378599 05-01-2005 Octroyé
06-03-2003 PU/381165 24-10-2003 Octroyé
PU/372702 À l'instruction
PU/372745 À l'instruction
PU/374566 À l'instruction
PU/374573 À l'instruction
PU/374592 À l'instruction
PU/375259 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps