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Rue De Broyer 16
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1765038
Identifiant1765038
Référence communale16-45564-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

1. Changement d'affectation (régularisation): bâtiment arrière, buanderie > logement 2. Régularisation de travaux réalisées en 1996 dans cette même entité.

Parcelles cadastrales concernées

21616A0174/00Y019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2008 PU/380647 Refusé
PU/355347 À l'instruction
PU/355996 À l'instruction
PU/360306 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps