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Rue de Stalle 248
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements de 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 399 m² Refusé 399 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1764989
Référence communale 16-45562-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-10-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Dossier complet 26-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2021
Fin d'enquête publique 29-03-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 28-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques