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Rue Gabrielle 27
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1764420
Identifiant1764420
Référence communale16-45540-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'ajout d'un logement de type studio au rez-de-chaussée arrière à la place d'un local de réserve et l'accès au jardin commun d'un immeuble comportant en situation de droit 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21612C0001/00R049

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-2020 16/PU/1764418 À l'instruction
PU/351415 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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