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Rue Gabrielle 27
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1764420
Identifiant1764420
Référence communale16-45540-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires 27-01-2021
Accusé de réception dossier complet 12-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2021
 Fin de la suspension 17-09-2021
Notification de la décision 25-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'ajout d'un logement de type studio au rez-de-chaussée arrière à la place d'un local de réserve et l'accès au jardin commun d'un immeuble comportant en situation de droit 3 logements et modifier les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21612C0001/00R049

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 222 m² 262 m² 262 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-2020 16/PU/1764418 04-02-2021 Octroyé
10-11-1111 PU/351415 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps