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Chaussée d'Alsemberg 874
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1764374
Identifiant1764374
Référence communale16-45538-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture d'un balcon sis au deuxième étage d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21614E0132/00N002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/364999 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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