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Rue du Roseau 1
1180 Bruxelles

Changer l'affectation des locaux implantés au rez-de-chaussée (bureaux transformés en salon de coiffure et d'esthétique)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Bureau 182 m² 0 m² 0 m² -182 m²
Logement 1.501 m² 1.501 m² 1.501 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1764108
Référence communale 16-45537-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 19-10-2020
Dossier complet 04-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-06-2021
Validité du permis 01-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques