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Rue du Roseau 1
1180 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1764108
Identifiant1764108
Référence communale16-45537-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation des locaux implantés au rez-de-chaussée (bureaux transformés en salon de coiffure et d'esthétique)

Parcelles cadastrales concernées

21614F0154/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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