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Rue Gatti de Gamond 10A
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1763392
Identifiant1763392
Référence communale16-45524-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-12-2020
Notification de la décision 26-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement de châssis en bois par des châssis en PVC blanc fait en 2000

Parcelles cadastrales concernées

21616A0228/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-2013 PU/352671 À l'instruction
06-12-2010 PU/350856 Refusé
PU/349220 À l'instruction
PU/349363 À l'instruction
PU/349710 À l'instruction
PU/350085 À l'instruction
PU/350826 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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