Avenue Victor-Emmanuel III 67
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire une piscine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 269 m² | 269 m² | 269 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1761332 |
---|---|
Référence communale | 16-45520-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-01-2021 |
Dossier complet | 26-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2021 |
Commission de concertation | 21-04-2021 |
Notification de la décision | 25-06-2021 |
Validité du permis | 25-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué