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Avenue Victor-Emmanuel III 67
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 269 m² 269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1761332
Référence communale 16-45520-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2020
Éléments complémentaires 11-01-2021
Dossier complet 26-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2021
Fin d'enquête publique 29-03-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 25-06-2021
Validité du permis 25-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques