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Avenue des Aubépines 1
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 182 m² 292 m² Refusé 110 m²
Logement 210 m² 100 m² Refusé -110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1761260
Référence communale 16-45519-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires 11-12-2020
Dossier complet 25-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-03-2021
Fin d'enquête publique 15-03-2021
Commission de concertation 31-03-2021
Notification de la décision 11-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques