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Avenue Bonaparte 7
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1760663
Identifiant1760663
Référence communale16-45512-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Accusé de réception dossier complet 08-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 05-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les aménagements paysagers de la zone de recul et la création d'un emplacement de stationnement, objet du PV d'infraction PV U 2016/33 du 14/12/2016

Parcelles cadastrales concernées

21612D0491/00Z009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-04-2014 PU/500412 28-11-2014 Octroyé
PU/368690 À l'instruction
PU/369559 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps