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Drève Pittoresque 83
1180 Uccle

Mettre en conformité la construction d'une véranda, d'une remise de jardin, de l'agrandissement de la terrasse, et du remplacement des châssis, en application de l'article 330 § 3 du CoBAT

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 235 m² 250 m² 250 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1760497
Référence communale 16-45503-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Dossier complet 25-01-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-03-2021
Début des travaux 05-04-1999
Fin des travaux 08-07-1999
Validité du permis 02-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques