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Rue du Doyenné 42-44
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation et transformer un ancien entrepôt avec un bureau et conciergerie en un bâtiment mixte de 2 logements avec atelier et un bureau indépendant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 51 m² 51 m² 51 m²
Logement 44 m² 351 m² 351 m² 307 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1759831
Référence communale 16-45496-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-09-2020
Dossier complet 21-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-04-2021
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 25-06-2021
Validité du permis 25-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques