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Avenue Jean et Pierre Carsoel 5-11
1180 Bruxelles

Mettre en conformité 4 logements (2 studios et 2 apparts 1 chambre) situés au 1er, 2eme et 3eme étage du bâtiment - délivrance : 2 logements

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 184 m² 184 m² 1 m²
Autre 239 m² 239 m² 239 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1759436
Référence communale 16-45492-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-09-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Dossier complet 26-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2021
 Fin de la suspension 04-08-2021
Notification de la décision 16-07-2021
Validité du permis 16-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques