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Avenue Brugmann 298
1180 Uccle

Changer des châssis anciens de bois en châssis PVC double vitrage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1759152
Référence communale 16-45486-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires 03-02-2021
Dossier complet 08-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 09-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques