Avenue Brugmann 298
1180 Uccle
Changer des châssis anciens de bois en châssis PVC double vitrage
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1759152 |
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Référence communale | 16-45486-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2021 |
Dossier complet | 08-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 21-04-2021 |
Notification de la décision | 09-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué