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Avenue de Beersel 16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension arrière, la lucarne, le changement d'utilisation des combles et le remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 94 m² 146 m² 146 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1758326
Référence communale 16-45471-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2020
Éléments complémentaires 09-11-2020
Dossier complet 22-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Validité du permis 27-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques