Chaussée de Waterloo 1144
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Placer un cadre en aluminium (type isermatic) sur façade latérale du bâtiment
accueil de bâches artistiques+ éclairage
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1757394 |
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Référence communale | 16-45456-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2020 |
Dossier complet | 02-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2021 |
Commission de concertation | 17-03-2021 |
Notification de la décision | 17-05-2021 |
Validité du permis | 17-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué