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Place de Saint-Job 37
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un bar en restaurant

Uccle
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1757271
Référence communale 16-45454-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-08-2020
Éléments complémentaires 08-10-2020
Dossier complet 14-12-2020
Début d'enquête publique 30-12-2020
Fin d'enquête publique 13-01-2021
Commission de concertation 03-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2021
 Fin de la suspension 15-04-2021
Dossier complet (Projet modifié) 26-04-2021
Notification de la décision 07-07-2021
Début des travaux 01-09-2021
Fin des travaux 02-09-2021
Validité du permis 13-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques