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Avenue de la Sapinière 44
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation de 2 appartements afin d'y aménager une maison unifamiliale, mettre en conformité certaines transformations apportées depuis la construction de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 353 m² 353 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1757219
Référence communale 16-45452-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2020
Éléments complémentaires 23-09-2020
Dossier complet 26-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 07-12-2020
Fin d'enquête publique 21-12-2020
Commission de concertation 06-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-05-2021
Début des travaux 15-08-2021
Validité du permis 04-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques