Avenue de la Sapinière 44
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison d'habitation de 2 appartements afin d'y aménager une maison unifamiliale, mettre en conformité certaines transformations apportées depuis la construction de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 320 m² | 353 m² | 353 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1757219 |
---|---|
Référence communale | 16-45452-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-09-2020 |
Dossier complet | 26-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 07-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2020 |
Commission de concertation | 06-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 29-01-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 04-05-2021 |
Début des travaux | 15-08-2021 |
Validité du permis | 04-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation