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Avenue Montjoie 94
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Déconstruire une maison unifamiliale à front de voirie dont la période de construction date d'avant 1932 et construire un immeuble comprenant 3 logements et 6 emplacements de stationnement pour voitures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 71.650,00 €
Total 71.650,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.020 m² 1.328 m² 1.328 m² 308 m²
Charge: 1.433,00 x 50,00  € 71.650,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1756511
Référence communale 16-45441-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2020
Éléments complémentaires 02-12-2020
Dossier complet 04-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 17-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-06-2021
 Fin de la suspension 13-08-2021
Notification de la décision 18-10-2021
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques