Avenue Montjoie 94
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Déconstruire une maison unifamiliale à front de voirie dont la période de construction date d'avant 1932 et construire un immeuble comprenant 3 logements et 6 emplacements de stationnement pour voitures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 71.650,00 € | ||
Total | 71.650,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.020 m² | 1.328 m² | 1.328 m² | 308 m² |
Charge: 1.433,00 x 50,00 € | 71.650,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1756511 |
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Référence communale | 16-45441-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2020 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2020 |
Dossier complet | 04-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2021 |
Commission de concertation | 17-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-06-2021 |
Fin de la suspension | 13-08-2021 |
Notification de la décision | 18-10-2021 |
Validité du permis | 18-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué