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Avenue du Manoir 46B
1180 Uccle

Réaménager un escalier d'accès extérieur privatif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 301 m² 301 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1756484
Référence communale 16-45440-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2020
Dossier complet 14-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-11-2020
Début des travaux 25-03-2021
Fin des travaux 04-10-2021
Validité du permis 19-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques