Avenue du Vert Chasseur 52
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Agrandir une maison existante, aménager un cabinet médical accessoire au logement, réaménager l’entièreté de la parcelle avec création d'une piscine de 48m², nouvelles plantations et abattre des arbres
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Autre
Enquête publique
du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 47 m² | 47 m² | 47 m² |
| Logement | 462 m² | 483 m² | 483 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1755922 |
|---|---|
| Référence communale | 16-45431-2020 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-07-2020
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
24-09-2020
|
| Compléments |
16-11-2020
19-11-2020 |
| Dossier complet |
26-02-2021
|
| Enquête publique |
15-03-2021
29-03-2021 |
| Commission de concertation |
21-04-2021
|
| Projet modifié |
04-08-2021
|
| Décision (notification) |
15-09-2021
|
| Mise en œuvre |
31-03-2022
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| Validité |
15-09-2024
|