Chaussée de Waterloo 1488
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le volume d'un appartement situé en fond de parcelle comprenant le changement d’affectation d'un atelier mécanique en logement, la création d'un jardin en fond de parcelle suite à la démolition d'une verrière, la transformation des caves existantes du bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 154 m² | 0 m² | 0 m² | -154 m² |
Logement | 129 m² | 265 m² | 265 m² | 136 m² |
Autre | 117 m² | 75 m² | 75 m² | -42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1755440 |
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Référence communale | 16-45423-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2020 |
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Dossier complet | 08-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2020 |
Commission de concertation | 18-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 29-12-2020 |
Fin de la suspension | 19-03-2021 |
Notification de la décision | 10-06-2021 |
Début des travaux | 20-06-2022 |
Validité du permis | 10-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué