#}

Rue Jean-Baptiste Labarre 28
1180 Uccle

Remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1755069
Référence communale 16-45416-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires 16-09-2020
Dossier complet 19-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision 25-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques