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Chaussée de Waterloo 1327
1180 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 184 m² 184 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1754620
Référence communale 16-45406-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-07-2020
Éléments complémentaires 23-09-2020
Dossier complet 19-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-12-2020
Début des travaux 15-03-2021
Fin des travaux 24-11-2021
Validité du permis 02-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques