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Rue de Boetendael 159
1180 Bruxelles

Mettre en conformité un immeuble comprenant un commerce et 8 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Logement 857 m² 883 m² 883 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1754082
Référence communale 16-45394-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 27-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2021
 Fin de la suspension 04-08-2021
Notification de la décision 27-09-2021
Validité du permis 27-09-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques