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Rue de Boetendael 159
1180 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1754082
Identifiant1754082
Référence communale16-45394-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2021
 Fin de la suspension 04-08-2021
Notification de la décision 27-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble comprenant un commerce et 8 logements

Parcelles cadastrales concernées

21016B0153/00C014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 857 m² 883 m² 883 m²
Commerce 87 m² 87 m² 87 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-07-2018 PU/692823 À l'instruction
06-12-2010 PU/337897 Refusé
10-11-1111 PU/338846 À l'instruction
10-11-1111 PU/340229 À l'instruction
10-11-1111 PU/342199 À l'instruction
10-11-1111 PU/364577 À l'instruction
10-11-1111 PU/365022 À l'instruction
10-11-1111 PU/368603 À l'instruction
10-11-1111 PU/368656 À l'instruction
10-11-1111 PU/370991 À l'instruction
10-11-1111 PU/371369 À l'instruction
10-11-1111 PU/371489 À l'instruction
10-11-1111 PU/371497 À l'instruction
10-11-1111 PU/371557 À l'instruction
10-11-1111 PU/371623 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps