Chaussée d'Alsemberg 734
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer le logement existant situé aux étages d'un immeuble de commerce, créer 2 terrasses en façade arrière et modifier la façade commerciale avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1753462 |
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Référence communale | 16-45389-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-09-2020 |
Dossier complet | 26-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2020 |
Commission de concertation | 06-01-2021 |
Notification de la décision | 26-02-2021 |
Validité du permis | 26-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué