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Avenue de la Chênaie 164
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Reconstruire un abri de jardin, sans fondation, posé sur pilotis pour ranger du matériel de jardinage et du mobilier de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1752937
Référence communale 16-45382-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2020
Éléments complémentaires 27-07-2020
Dossier complet 11-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
Notification de la décision 18-12-2020
Validité du permis 27-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques