Avenue Coghen 7
1180 Uccle
Mettre en conformité l'aménagement d'un escalier intérieur afin de relier les 2 niveaux du logement inférieur, ainsi que l’aménagement de la zone de recul en 2 emplacements de stationnement (cet aspect de de demande est exclu du dossier, faisant partie d'un lot séparé en co-propriété et devant faire l'objet d'une mise en conformité distincte)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1752559 |
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Référence communale | 16-45377-2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2021 |
Dossier complet | 26-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-05-2021 |
Validité du permis | 10-05-2024 |
Instances d'avis
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